Art. 83.–   (1) Les substances des carrières d'intérêt public sont et demeurent la propriété de l'Etat. Elles sont hors commerce et exemptées du paiement des droits fixes, des droits relatifs à la concession domaniale ou à la redevance superficiaire et de la taxe à l'extraction des produits de carrière, à l'exception des taxes et droits communaux prévus par la législation et la règlementation en vigueur.

(2) Le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'une carrière d'intérêt public peut, conformément à la réglementation en vigueur, installer à l'intérieur des limites de son site, des machines pour creuser, broyer, tailler et entasser les substances de carrières et construire des bâtiments à usage de bureaux ou de magasins.