Art. 83.–   Tout titulaire d'un permis d'exploitation est soumis au paiement d'une taxe ad valorem ou proportionnelle dont le taux et l'assiette sont précisés par la réglementation minière.

La taxe ad valorem ou proportionnelle est perçue dans les mêmes conditions et selon les mêmes procédures, sanctions et sûretés que les taxes sur le chiffre d'affaire.