Code Minier (Côte Ivoire)
LOI n° 2014-138 du 24 Mars 2014 portant Code minier
TITRE V — Autorisations d'exploitation de substances.de carrières
CHAPITRE PREMIER — Dispositions communes
Art. 83.– La renonciation à une autorisation d'exploitation de substances de carrières est autorisée dans les conditions fixées par décret.
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