Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative (Côte Ivoire)
LOI N° 72-833 DU 21 Décembre 1972 PORTANT CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE
TITRE II — INTRODUCTION ET INSTRUCTION DES INSTANCES
CHAPITRE III — LA PROCEDURE PREALABLE AU JUGEMENT
SECTION III — LES MESURES D'INSTRUCTION
5. La descente sur les lieuxArt. 83.– Le juge chargé de la mise en état peut ordonner, soit d'office, soit à la demande des parties, une descente sur les lieux, aux jour et heure fixés dans l'ordonnance.
Il est procédé à la descente sur les lieux avec l'assistance du greffier et en présence des parties ou elles dûment convoquées par le greffier.
Si l'objet de la visite exige des connaissances qui sont étrangères au magistrat, ce dernier nomme un expert qui l'assiste et donne son avis.
Le juge peut, en outre, entendre au cours de sa visite les personnes qu'il désigne et faire en leur présence les opérations qu'il juge utiles.
Les déclarations des témoins sont recueillies dans les conditions prévues aux articles 77 à 82.
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