Art. 83.–   Les opérateurs de réseaux et les fournisseurs de service ou d'équipements sont tenus de transmettre toutes les informations nécessaires, y compris les informations financières à l'ARTCl.

Ces entreprises fournissent ces informations périodiquement et à la demande, en respectant les délais et le niveau de détail exigés par l'ARTCl. Les informations demandées par L'ARTCl sont proportionnées à ses besoins pour l'accomplissement de ses missions.

L'ARTCl doit indiquer les motifs justifiant ses demandes d'information. Elle reçoit et analyse toutes les informations et documentations requises des exploitants de réseaux et fournisseurs de services de Télécommunications/TIC dans le cadre de leurs licences et autorisation générale et, le cas échéant, demande toutes les précisions et informations complémentaires nécessaires.

Le secret des affaires n'est pas opposable à l'ARTCl. Toutefois, celle-ci est tenue de respecter la confidentialité des informations reçues.