Art. 83.– Missions

1. Est considéré comme en mission tout agent qui, pour des raisons de service, est appelé à se déplacer temporairement hors de son lieu de service pendant plus de douze (12) heures et sur une distance de plus de 50Km. Une mission ne peut excéder deux (2) mois consécutifs ni quatre vingt dix (90) jours par an pour le même travailleur, sauf dérogation exceptionnelle donnée par la direction générale ou le conseil d'administration.

2. Sauf cas de force majeure, toute mission doit préalablement au déplacement, faire l'objet d'un ordre de mission signé de l'autorité compétente.

3. Le transport aller/retour de l'agent en mission est assuré par la CAMPOST, sous réserve des indications contraires relatives à l'objet ou à la nature de la mission.

4. Au retour de la mission, l'agent adresse un rapport subséquent au Directeur Général.

5. Pendant les missions, le travailleur perçoit la même rémunération que s'il avait travaillé selon l'horaire normal de la CAMPOST.