Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE VIII — LES PROFESSIONS DES TRANSPORTS MARITIMES
TITRE II — LES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS MARITIMES
Art. 835.– Les auxiliaires de transport maritime sont tenus de fournir à l'autorité maritime administrative toutes informations requises relatives à l'exercice de leur profession.
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