Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE VIII — LES PROFESSIONS DES TRANSPORTS MARITIMES
TITRE II — LES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS MARITIMES
CHAPITRE I — Le consignataire
Section I — Le consignataire du navire
Art. 836.– Est consignataire du navire, toute personne morale de droit ivoirien qui, en vertu d'un mandat de l'armateur, de l'affréteur ou du capitaine s'engage à effectuer, moyennant une rémunération, pour les besoins et le compte du navire, de l'équipage ou de l'expédition maritime, les opérations que le capitaine n'accomplit pas lui-même, ainsi que d'autres opérations habituellement attachées au séjour du navire dans un port.
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