Art. 838.–   Le consignataire du navire exerce notamment les activités suivantes pour le compte de l'armateur :

—

la conduite administrative du navire auprès de l'autorité maritime et le dépôt du manifeste douane ;

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la conclusion des contrats de manutention, de remorquage, de pilotage et d'avitaillement du navire ;

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la délivrance des autorisations de livraison de la marchandise ;

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l'assistance au navire pendant son séjour dans le port ;

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la fourniture des fonds nécessaires au capitaine ;

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le paiement des droits, des frais et de toutes autres charges ou taxes dues à l'occasion de l'escale du navire dans les ports.