Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE VIII — LES PROFESSIONS DES TRANSPORTS MARITIMES
TITRE II — LES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS MARITIMES
CHAPITRE I — Le consignataire
Section I — Le consignataire du navire
Art. 839.– Le consignataire du navire peut recevoir de l'armateur ou du capitaine toutes autres missions en relation avec l'exploitation commerciale du navire et en particulier la gestion des connaissements des marchandises débarquées ou embarquées.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement