Code de l'Eau (Côte Ivoire)

LOI N° 98-755 DU 23 Décembre 1998 PORTANT CODE DE L'EAU

TITRE IV — DE LA GESTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES

CHAPITRE II — ORDRES DE PRIORITE

SECTION I — LES EAUX DE CONSOMMATION

 Art. 84.–   Toute méthode de correction des eaux ou tout recours à un mode de traitement de ces eaux à l'aide d'additifs chimiques, doit être au préalable autorisé dans les conditions fixées par voie réglementaire. Les additifs éventuels ne doivent en aucun cas nuire à la potabilité de l'eau et en altérer les propriétés organoleptiques.