Art. 84.–   L'usage de l'avertisseur sonore est interdit dans les agglomérations et aux environs des hôpitaux et des écoles sauf nécessité absolue et dans ce cas, il doit être bref et modéré.

De même sont interdites les émissions de bruits, de lumières et d'odeurs susceptibles de nuire à la santé des êtres vivants ou de constituer une gêne excessive et insupportable pour le voisinage ou d'endommager les biens.