Code Minier (Côte Ivoire)
LOI n° 2014-138 du 24 Mars 2014 portant Code minier
TITRE V — Autorisations d'exploitation de substances.de carrières
CHAPITRE PREMIER — Dispositions communes
Art. 84.– L'autorisation d'exploitation de substances de carrières peut être retirée par le ministre chargé des Mines dans les conditions fixées par décret.
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