Art. 84.– Conseil de Discipline

Les sanctions de mise à pied et de licenciement ne peuvent être prononcées que par le Directeur Général et après avis du Conseil de Discipline dans les cas de licenciement.

1. Le Conseil de Discipline est composé ainsi qu'il suit :

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Président : un (01) Directeur désigné par le Directeur Général ; Membres

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le Directeur en charge de la gestion des Ressources Humaines ;

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le Chef de la structure en charge des affaires Juridiques ;

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le Chef de l'unité dont relève l'agent mis en cause ;

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Trois (03) délégués du personnel élus par leurs pairs et dont deux (02) appartiennent au même groupe socioprofessionnel. En outre, le troisième délégué du personnel doit provenir obligatoirement de la structure (service extérieur) de l'agent mis en cause ;

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Rapporteur : Le Sous-Directeur en charge de l'administration du personnel, qui peut se faire assister par quatre (04) personnels d'appui.

2. Les assises du Conseil de Discipline donnent droit au paiement des primes aux parties prenantes constatées par une décision du Directeur Général,

3. Le chef de l'unité dont relève l'agent mis en cause ne participe pas à la délibération finale du Conseil de Discipline,

4. Le Conseil peut inviter à titre consultatif toute autre personne qui en fonction de ses compétences peut aider à la manifestation de la vérité.