CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT LIQUIDE
TITRE VI — CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE IV — VOYAGES, TRANSPORT ET DEPLACEMENTS
Art. 84.– Frais de mission
Pendant les périodes de mission, les travailleurs perçoivent des frais de déplacement dans les conditions minimales suivantes :
Déplacement au Cameroun
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Travailleurs |
Montant journalier |
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Employés/ouvriers |
10 000F |
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Agents de maîtrise |
15 000F |
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Cadres sans responsabilité |
20 000F |
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Chefs de Section et assimilés |
25 000F |
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Chefs de Service et assimilés |
30 000F |
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Sous-directeurs et assimilés |
40 000F |
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Directeurs et assimilés |
50 000F |
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Directeur Général Adjoint |
75 000F |
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Directeur Général |
100 000F |
Le mode de transport et l'itinéraire sont fixés par l'employeur.
Pour tout voyage dans toutes les localités, les frais de transbordement sont à la charge de l'employeur, soit cinq (5.000) FCFA par transbordement.
Par ailleurs, les travailleurs perçoivent un forfait journalier au titre de frais de transport urbain correspondant au coût de dix (10) litres d'essence super.
Déplacement hors du CAMEROUN :
Les frais de mission à l'étranger se présentent ainsi qu'il suit :
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Catégories |
Montant journalier |
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Employés/Ouvriers, Agents de maîtrise, Cadres |
125 000 F |
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Chefs de Section |
150 000 F |
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Chefs de Service |
175 000 F |
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Sous-directeurs et Assimilés |
200 000 F |
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Directeurs et Assimilés |
250 000 F |
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Directeur Général Adjoint |
300 000 F |
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Directeur Général |
350 000 F |
Dans le cas d'une mission à l'étranger, les travailleurs perçoivent des frais de transport correspondant au moins à cinq fois les montants pratiqués par l'employeur lors des missions à l'intérieur du Cameroun.
La revalorisation des frais de transport à l'étranger s'effectue dans le cadre des accords d'établissement.
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