Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre III — CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE
Chapitre I — IMPORTATION
SECTION I — TRANSPORT PAR MER
Art. 85.– Les commandants des navires des marines militaires sont tenus de remplir à l'entrée toutes les formalités auxquelles sont assujettis les commandants des navires marchands.
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