Code de l'Environnement (Côte Ivoire)
Loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement
TITRE V — DISPOSITIONS PREVENTIVES ET DISPOSITIONS PENALES
CHAPITRE I — DISPOSITIONS PREVENTIVES
Art. 85.– Tout affichage est interdit sur :
les immeubles classés monuments historiques ou inscrits ;
les monuments naturels et dans les sites classés, inscrits ou protégés ;
les monuments, sites et les constructions dont la liste est établie par les autorités compétentes, bénéficiant d'une protection spéciale ;
les panneaux de signalisation routière.
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