Art. 85.–   (1) Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporté, déduction faite des avances remboursées. Cette valeur est appréciée en fonction des dispositions prévues dans le marché.

(2) Dans le cas d'acomptes versés en fonction de phases techniques d'exécution, le marché peut fixer le montant de chaque acompte de manière forfaitaire, sous forme de pourcentage du montant initial du marché.