Code Minier au Cameroun
Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
TITRE III — DU REGIME JURIDIQUE DES CARRIERES
CHAPITRE II — DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE TYPE DE CARRIERES
SECTION III — DES CARRIERES D'INTERET PUBLIC
Art. 85.– La durée de validité de l'autorisation d'exploitation d'une carrière d'intérêt public correspond à la durée de réalisation des travaux de l'ouvrage public concerné.
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