Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE VIII — LES PROFESSIONS DES TRANSPORTS MARITIMES
TITRE II — LES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS MARITIMES
CHAPITRE II — Le manutentionnaire
Art. 852.– Le manutentionnaire emploie, dans le cadre de ses activités, des dockers et des dockers transit dont le statut est déterminé par voie réglementaire.
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