Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE VIII — LES PROFESSIONS DES TRANSPORTS MARITIMES
TITRE II — LES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS MARITIMES
CHAPITRE II — Le manutentionnaire
Art. 854.– Le manutentionnaire opère pour le compte de celui qui a requis ses services et sa responsabilité n'est contractuellement engagée qu'envers celui-ci.
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