Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE VIII — LES PROFESSIONS DES TRANSPORTS MARITIMES
TITRE II — LES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS MARITIMES
CHAPITRE II — Le manutentionnaire
Art. 858.– En cas d'interruption du travail au cours des opérations de manutention portuaire, la partie au contrat de manutention à qui une telle interruption est imputable répond des conséquences dommageables et des frais qui peuvent en résulter.
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