CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU FONDS SPECIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE (FEICOM)

TITRE VII — SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

 Art. 87.– Hygiène, santé et sécurité

1. Les parties contractantes conviennent de mettre en place toutes mesures d'hygiène, de santé et de sécurité assurant la protection des travailleurs.

2. Elles recommandent que toutes solutions tendant à encourager le personnel à respecter les règles de sécurité soient recherchées en concertation avec les délégués ou représentants du personnel, dans le cadre des Comités d'Hygiène, de santé et de Sécurité.