Art. 885.–   Le commissionnaire est responsable du préjudice résultant des pertes ou dommages subis par les marchandises, ainsi que du retard à la livraison si l'événement qui a causé la perte ou le retard est survenu pendant que les marchandises étaient sous sa garde, ou sous celle de toute personne à qui il a confié tout ou partie de l'exécution de sa mission.

Le commissionnaire de transport n'est pas responsable si le préjudice a été causé notamment dans les cas suivants:

—

la faute ou la négligence du donneur d'ordre ;

—

la manutention des marchandises par le donneur d'ordre ou par des personnes agissant pour son compte ;

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l'insuffisance ou l'absence de marques ou de nombres sur les emballages ;

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l'absence ou la défectuosité de l'emballage ;

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le vice propre des marchandises ;

—

les cas de force majeure.