Art. 89.–   Outre les redevances et taxes prévues au Code général des Impôts, y compris l'impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC), le bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation artisanale et semi-industrielle est tenu de s'acquitter d'un droit fixe, d'une redevance superficiaire et d'une taxe ad valorem pour les substances extraites. Les montants, taux et modalités de recouvrement de ces redevances et taxes sont fixés par la réglementation minière.