CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMRAIL
TITRE VII — HYGIENE ET SECURITE — EQUIPEMENTS DE PROTECTION
Chapitre VII.I — Hygiène et sécurité
Art. 89.– Comité d'hygiène et de sécurité
Il est créé au sein de CAMRAIL, un comité d'Hygiène et de Sécurité, dont le fonctionnement est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La composition et le fonctionnement de ce comité seront fixés par un texte particulier.
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