CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMRAIL

TITRE VII — HYGIENE ET SECURITE — EQUIPEMENTS DE PROTECTION

Chapitre VII.I — Hygiène et sécurité

 Art. 89.– Comité d'hygiène et de sécurité

Il est créé au sein de CAMRAIL, un comité d'Hygiène et de Sécurité, dont le fonctionnement est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La composition et le fonctionnement de ce comité seront fixés par un texte particulier.