CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU FONDS SPECIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE (FEICOM)

TITRE VIII — ŒUVRES SOCIALES ET RECOMPENSES

 Art. 89.– Clubs et Associations

1. Les parties contractantes reconnaissent l'importance des activités culturelles, artistiques et sportives pour l'épanouissement des travailleurs. Elles se déclarent en conséquence favorables à la création de clubs et d'associations ayant pour objet lesdites activités. Ces clubs et associations sont accessibles à tout travailleur.

2. L'adhésion à ces clubs et associations ne doit en aucun cas nuire au bon déroulement des activités du FEICOM.

3. Toutefois, l'adhésion des travailleurs à ces clubs n'est pas obligatoire et leur non implication ne saurait entraîner des sanctions.