CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE
TITRE VII — PRESTATIONS DIVERSES
Art. 89.– Médailles d'honneur du travail
L'Employeur assure les frais d'achat des médailles d'honneur du travail et verse à cette occasion à chaque récipiendaire une prime par médaille dont le montant est au moins égal à un mois de salaire catégoriel échelonné majoré de la prime d'ancienneté.
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Commentaire
Les frais d'acquisition des médailles d'honneur du travail sont mis à la charge de l'employeur et le travailleur bénéficie d'une prime versée par le même employeur à cet effet. Le prix de cession des insignes de la Médaille d‘Honneur du Travail est fixé par l'article 1 de l'Arrêté n°060 A/MINTSS/SG/DRP/SDH du 7 septembre 2005 fixant les prix de cession des insignes de la Médaille d'Honneur du Travail ainsi qu'il suit :
Grade de médaille d'or : 22 000 francs CFA ;
Grade de médaille de vermeil : 20 000 francs CFA ;
Grade de médaille d‘argent : 17 000 francs CFA.