Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE VIII — LES PROFESSIONS DES TRANSPORTS MARITIMES
TITRE II — LES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS MARITIMES
CHAPITRE VIII — Le transitaire
Art. 897.– Le transitaire exécute sa mission en se conformant avec diligence aux instructions de son mandant. Il est tenu d'un devoir de conseil et d'une obligation d'information.
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