Code des Douanes (Côte Ivoire)
LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES
TITRE PREMIER — PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES
CHAPITRE II — TARIF DES DOUANES
Art. 9.– Les droits d'exportation constituent le tarif de sortie.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement