Code de l'Eau (Côte Ivoire)
LOI N° 98-755 DU 23 Décembre 1998 PORTANT CODE DE L'EAU
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE IV — PRINCIPES
Art. 9.– La gestion et la mise en valeur des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques doivent associer à tous les échelons :
les planificateurs, les décideurs et les spécialistes en la matière ;
les exploitants ;
les usagers.
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