Code Electoral au Cameroun
Loi n° 2012/001 du 19 Avril 2012 portant code électoral
TITRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ORGANE CHARGE DE L'ORGANISATION DE LA GESTION ET DE LA SUPERVISION DU PROCESSUS ELECTORAL ET REFERENDAIRE
CHAPITRE III — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Art. 9.– (1) Elections Cameroon est placé sous l'autorité du Conseil Electoral.
(2) Le Conseil Electoral veille au bon fonctionnement d'Elections Cameroon.
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