Code Forestier (Côte Ivoire)
LOI N°2014-427 DU 14 Juillet 2014 Portant Code forestier
TITRE II — PRINCIPES FONDAMENTAUX ET OBLIGATIONS GENERALES DE LA POLITIQUE FORESTIERE NATIONALE
CHAPITRE II — OBLIGATIONS GENERALES DE L'ETAT ET DES AUTRES ACTEURS EN MATIERE DE POLITIQUE FORESTIERE NATIONALE
Art. 9.– l'Etat réalise périodiquement un inventaire forestier national en vue d'évaluer les ressources forestières, de planifier et de rationaliser leur gestion.
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