Art. 9.–   Le régime de déclaration défini aux articles 5 et 8 du présent Code s'applique aux secteurs d'activités suivants :

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Agriculture, élevage et pêche ;

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Industries extractives et production d'énergie ;

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Industries manufacturières ;

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Production et industries culturelles ;

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Santé ;

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Éducation ;

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Tourisme ;

Autres secteurs, à l'exception des Bâtiments et travaux publics, du Commerce, des Transports et des Services bancaires et financiers.

La liste des activités dans les secteurs visés au présent article est définie par décret.