Code des Marchés Publics au Cameroun
DECRET N° 2004/275 DU 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.
LIVRE I — DE LA PASSATION ET DE L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS
TITRE I — DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE I — DES MARCHES SUR APPEL D'OFFRES
SECTION II — DES TYPES D'APPELS D'OFFRES
Art. 9.– (1) L'appel d'offres peut être national ou international, ouvert ou restreint ou avec concours.
(2) L'appel d'offres n'est valable que si, après avoir respecté toutes les dispositions réglementaires, la commission des marchés compétente a reçu au moins une soumission jugée recevable.
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