Art. 9.–   Principes des Marchés publics et des Conventions de délégation de service public

Les Marchés publics et les Conventions de délégation de service public, quel qu'en soit le montant, sont soumis aux principes suivants :

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Le libre accès à la commande publique ;

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L'égalité de traitement des candidats ;

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La transparence des procédures ;

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L'interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats, sous réserve de la préférence communautaire qui est appliquée à toute entreprise communautaire présentant une offre ;

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La libre concurrence ;

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L'économie et l'efficacité de la dépense publique ;

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L'équilibre économique et financier.