Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE III — NAVIGATION MARITIME
CHAPITRE VI — FORMALITES D'ARRIVEE ET DE DEPART DES NAVIRES
Art. 9.– Six heures au moins avant l'heure prévue, le capitaine du navire doit confirmer son arrivée à la Capitainerie du port, en demandant l'autorisation d'entrée.
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