Art. 9.–   TITRES DE SECURITE

Tout navire ainsi que tout engin flottant tel que drague, porteur, citerne, chaland, quel que soit son tonnage, effectuant une navigation maritime soit par ses propres moyens, soit à la remorque d'un autre navire doit être muni des titres de sécurité suivants :

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Permis de navigation pour tous les navires ;

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Certificat de franc bord ou certificat d'exemption ;

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Certificat de sécurité pour les navires à passagers ;

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Certificat de sécurité pour le matériel d'armement ;

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Certificat de sécurité radio.