Art. 9.–   Les agents des affaires maritimes de tout grade, hormis les personnels interministériels, prêtent serment devant la juridiction la plus proche du lieu de leur affectation.

La formule du serment est la suivante

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mes rapports et de donner mes avis sur mon honneur et ma conscience. »

La prestation de serment est enregistrée sans frais au greffe du tribunal.