Code Pénal au Cameroun
Loi n° 67/LF/1 du 12 Juin 1967 Instituant Le CODE PENAL
LIVRE PREMIER — LA LOI PENALE
TITRE PREMIER — DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE
CHAPITRE III — DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS L'ESPACE.
Art. 9.– Complicité, conspiration, tentative.
Sont soumis à la loi pénale de la République :
Les faits constitutifs de complicité, de conspiration et de tentative réalisés sur le territoire de la République en vue de commettre une infraction à l'étranger si cette infraction est également réprimée par la loi étrangère ;
Les mêmes faits réalisés à l'étranger en vue de commettre une infraction sur le territoire de la république.
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