Art. 9.– Complicité, conspiration, tentative

Sont soumis à la loi pénale de la République :

a)

les faits constitutifs de complicité, de conspiration et de tentative réalisés sur le territoire de la République, en vue de commettre une infraction a l'étranger, si cette infraction est également réprimée par la loi étrangère ;

b)

les mêmes faits réalisés à l'étranger, en vue de commettre une infraction sur le territoire de la République.