Art. 9.– Droit syndical et liberté d'opinion

(1) Les parties reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit pour tous d'adhérer librement et d'appartenir à une association ou à une organisation professionnelle constituée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

(2) L'employeur s'interdit de prendre en considération le fait d'appartenir ou non à une association ou à un syndicat professionnel, les opinions politiques ou philosophiques, les croyances religieuses ou les origines sociales, tribales, raciales du travailleur, pour arrêter ses décisions en matière d'embauche, de conduite ou de répartition du travail, de discipline, d'avancement ou de licenciement.

(3) L'employeur s'engage à n'exercer aucune pression, ni contrainte sur le personnel en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale. Les syndicats s'engagent à exercer leurs activités dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur. Les travailleurs eux-mêmes s'engagent à n'exercer aucune pression ou contrainte sur leurs collègues.

(4) De même, les travailleurs s'engagent à exercer leurs droits syndicaux dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.