CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA NAVIGATION MARITIME
Art. 9.– Engagement
Les pilotes sont engagés par un contrat à durée indéterminée qui peut être résilié à tout moment par la volonté de l'une des parties en respectant le délai de préavis réglementaire.
Articles 12 : Classification professionnelle et grille des salaires
1. Les pilotes sont classés en 12ème catégorie et suivant la grille des salaires en vigueur dans le port concerné.
2. Les équipages de pilotines sont classés en fonction de leur qualification et du poste occupés.
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