Art. 904.–   Le contrat d'assurance maritime peut être conclu pour le compte de l'assuré, souscripteur de la police ou au bénéfice d'un tiers, désigné nommément ou non. Dans ce dernier cas, il y a assurance pour le compte de qui il appartiendra.

Lorsque l'assurance maritime est souscrite pour le compte d'un tiers, la police est délivrée au souscripteur. Celui-ci peut exercer les droits résultant du contrat d'assurance tant qu'il n'a pas remis la police à un tiers. Il reste cependant tenu du paiement de la prime même après la transmission de la police au tiers.