Code du Travail (Côte Ivoire)

Loi n° 95/15 du 12 Janvier 1995 portant Code du travail.

TITRE IX — CONTRÔLE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Chapitre Ier — Inspection du travail et des lois sociales

 Art. 91.1.–   L'Inspection du travail et des lois sociales est chargée de toutes les questions intéressant, notamment, les conditions des travailleurs, les rapports professionnels et l'emploi.

L'organisation et le fonctionnement des services de l'Inspection du travail et des lois sociales sont fixés par décret.