Art. 91.2.–   Les Inspecteurs du travail et des lois sociales prêtent, devant le tribunal ou la section du tribunal de leur résidence, serment de bien et fidèlement remplir leur charge et de ne pas révéler, même après avoir quitté leur service, les secrets de fabrication et, en général, les procédés d'exploitation dont ils pourraient prendre connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.

Ils doivent tenir pour confidentielle toute information signalant une infraction aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles.