Art. 91.20.–   Le médecin inspecteur du travail participe en outre à l'élaboration de la législation et de la réglementation dans les matières relevant de ses attributions.

Il participe aux travaux de tous comités ou commissions et il peut être appelé à procéder, à la demande du ministre chargé du Travail ou de sa propre initiative, à des enquêtes ou études.