Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 Avril 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE I — IMPOTS DIRECTS
CHAPITRE II — IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIOUES
SECTION II — DETERMINATION DES BENEFICES OU. REVENUS NETS DES DIVERSES CATEGORIES DES REVENUS
SOUS-SECTION II — SURTAXE PROGRESSIVE
PARAGRAPHE II — TAUX ET MODALITES DE RECOUVREMENT DE LA TAXE PROPORTIONNELLE
A. DETERMINATION DU REVENU GLOBAL NETArt. 91.– - Le revenu net global est constitué par les revenus nets des diverses catégories évalués d'après les règles fixées aux articles 36 et suivants du présent Code.
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