Art. 91.–   Les navires et autres bâtiments de mer immatriculés dans chaque Etat membre sont susceptibles d'hypothèques. Ils ne peuvent être grevés que d'hypothèques conventionnelles. L'hypothèque doit, à peine de nullité, être constituée par écrit. L'acte constitutif peut être authentique ou sous seing privé. Il peut également être à ordre : dans ce cas, l'endos emporte translation du droit hypothécaire.