Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IX — LES ASSURANCES MARITIMES
TITRE II — LES REGLES COMMUNES AUX DIVERSES ASSURANCES MARITIMES
CHAPITRE II — Les obligations de l'assureur et de l'assuré
Section I — Les obligations de l'assureur
Art. 919.– L'assureur répond des dommages causés aux objets assurés même en cas de faute de l'assuré ou de ses préposés terrestres, à moins qu'il n'établisse que les dommages sont dus à un manque de soins raisonnables de la part de l'assuré pour préserver les objets assurés des risques survenus.
La garantie de l'assureur peut cependant être atténuée en cas de faute intentionnelle ou inexcusable de l'assuré, à dire d'expert.
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